2023-OJS107-336133-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: uioss 31

Numéro national d'identification: 77690671100036

Adresse postale: 41 rue de l'étoile

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31000

Pays: France

Courriel: Pole.achats.occitanie.cpam-hautes-pyrenees@assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.uioss31.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et du parking Souterrain de l'uioss de la Haute-Garonne

Numéro de référence: 2023-001

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et/ou des locaux dépendants de l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Haute-Garonne. L'Ensemble des prestations, concernent : - le nettoyage des locaux, - l'enlèvement des déchets, - le nettoyage des surfaces vitrées - le nettoyage des parkings souterrains - la fourniture des consommables pour les sanitaires - le nettoyage et désinfections quotidien de la salle de restauration (liée à la propagation de virus) La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 229 424,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: toulouse

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et/ou des locaux dépendants de l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Haute-Garonne.L'Ensemble des prestations, concernent :- le nettoyage des locaux,- l'enlèvement des déchets,- le nettoyage des surfaces vitrées- le nettoyage des parkings souterrains- la fourniture des consommables pour les sanitaires- le nettoyage et désinfections quotidien de la salle de restauration (liée à la propagation de virus)la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5

Coût - Nom: Critère de coût / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 021-059334

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-001

Lot nº: 1

Intitulé:

réalisation de prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et du parking souterrain de l'uioss de la Haute-Garonne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement interactif des metiers de nettoyage et de services region

Numéro national d'identification: 808 070 742 00040

Adresse postale: 106 avenue Tolosane 31520 ramonville st agne

Ville: Ramonville St Agne

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31520

Pays: France

Adresse internet: https://www.gimns.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 229 424,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Bordeaux

Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie, F

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

(articles L 1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 del'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 dudécret no2009-1456 du 27 novembre 2009) :- avant la notification du marché le référé précontractuel,- après la signature du marché le référé contractuel

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/06/2023