2023-OJS107-336147-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sénat

Adresse postale: 15 rue de Vaugirard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75006

Pays: France

Courriel: Marches-apj@senat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Senat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312114&orgAcronyme=w3x

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement - Sénat

I.5.

Activité principale
Autre activité: Parlement-Sénat

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de protection des décors peints et ouvrage de l'annexe de la Bibliothèque

Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-017

II.1.2.

Code CPV principal
45451000 Travaux de décoration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande et ayant pour objet l'exécution de prestations de protection des décors peints de la voûte de l'annexe de la Bibliothèque du Palais du Luxembourg (surveillance, mise en sécurité, interventions conservatoires en urgence, restauration plus approfondie), ainsi que des ouvrages qui y sont conservés (mise en place d?une protection adaptée des rayonnages), pendant la durée d'une opération de rénovation des façades et couvertures du bâtiment, prévue de l'été 2023 au printemps 2024

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45451100 Travaux d'ornementation, 45451000 Travaux de décoration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de protection des décors peints de la voûte de l?annexe de la Bibliothèque du Palais du Luxembourg (surveillance, mise en sécurité, interventions conservatoires en urgence, restauration plus approfondie), ainsi que des ouvrages qui y sont conservés (mise en place d?une protection adaptée des rayonnages), pendant la durée d'une opération de rénovation des façades et couvertures du bâtiment, prévue de l'été 2023 au printemps 2024

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue à titre indicatif fin juillet 2023. Il est tacitement reconductible une fois, pour une durée totale de deux ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;- la déclaration du candidat : imprimé Dc2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;-indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations faisant l'objet du marché sur 3 ans ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile ; décennale) ;- références des principales prestations comparables à celles prévues au présent marché fournies sur 3 ans ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire dans les conditions prévues à l'article 9.1 du règlement de la consultation.En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/06/2023