1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGFiP - Bureau SPiB-2B
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Description: Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Identifiant de la procédure: a7163905-9c10-4121-8363-d24ad59dcf4b
Identifiant interne: SPiB-2B-2024-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Les candidats peuvent venir consulter sur place (Paris XIIème arrondissement) les imprimés relevant de la présente consultation du 17/06/2024 jusqu'au 20/06/2024 de 9h30 à 16 h 00, en prenant rendez-vous au minimum 72 heures avant auprès du secteur politique achat et marchés publics via la plateforme des achats de l'État (PLACE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Description: Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion de l'emploi, la DGFiP fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP incluant dans le cahier des charges de la consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre de la procédure de consultation, un critère de notation est porté sur des considérations environnementales présenté à l'article 13.1 du règlement de consultation, valorisé à hauteur de dix (10) points sur un total de cent (100) points, en application des dispositions de l'article R. 2152-7 du CCP.En outre, la DGFiP fait application des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du CCP en incluant des considérations d'ordre environnemental dans les conditions d'exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix, technique, développement durable
Description du critère de sélection: Critère n°1 : prix 50 points sur 100 Critère n°2 : valeur technique de l'offre 40 points sur 100 Critère n°3 : développement durable 10 points sur 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DGFiP - Bureau SPiB-2B
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 64-70, allée de Bercy - Bât Sully - télédoc 838
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75574
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153180030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ca1d00bd-7312-4b77-b2d8-84534323da1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 17:02:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336260-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024