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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression des supports réguliers et ponctuels d'information de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la consultation d'entreprises est la conclusion d'un marché public de service portant sur la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le paquetage et la livraison des supports d'informations réguliers et ponctuels de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine. L'offre de base du présent marché est composée de papier recyclé et d'encres végétales. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les quantités et/ou formes des supports décrits au DQE sont indicatives et non contractuelles. Elles représentent une estimation au plus près des besoins annuels. Ceux-ci peuvent toutefois se voir modifier au cours de l'année
Identifiant de la procédure: 66e2aa40-39be-4924-8716-071cd291df7c
Identifiant interne: 202423
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'impression des supports réguliers et ponctuels d'information de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la consultation d'entreprises est la conclusion d'un marché public de service portant sur la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le paquetage et la livraison des supports d'informations réguliers et ponctuels de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine. L'offre de base du présent marché est composée de papier recyclé et d'encres végétales. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les quantités et/ou formes des supports décrits au DQE sont indicatives et non contractuelles. Elles représentent une estimation au plus près des besoins annuels. Ceux-ci peuvent toutefois se voir modifier au cours de l'année
Identifiant interne: S-PF-1547625
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 642632-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Val d'Yerres Val de Seine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202423
Titre: Prestations d'impression des supports réguliers et ponctuels d'information de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (Cavyvs)
Date de conclusion du marché/concession: 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2A52BD8B-EA5C-4B17-B6FCE83E0BFA2FAE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 46279
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Ville: Brunoy
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Durovray François
Téléphone: 0169737120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 1819980
Adresse postale: 6 bis Boulevard Henri Barbusse
Ville: Draveil
Code postal: 91210
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: 0169737125
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2A52BDD4-CFB8-9B6F-348177A3A63DD7EB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1547625-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Mercure
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 83 44 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e3414fb-5da6-467d-93cf-5dbf2dee284c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 16:43:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33637-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025