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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiserie bois et PVC-Accord-cadre à bons de commande
Description: Il s'agit de travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiserie à réaliser sur la commune d'Hyères y compris sur les îles. Sont notamment comprises dans l'objet du marché : la pose et la fourniture de : - bois - bois divers; - contreplaqué ; - mélaminé ; - menuiserie bois exotique neuve dormant de 70 mm ; - menuiserie bois exotique pose en rénovation ; - menuiserie PVC blanche neuve dormant de 70 mm ; - menuiserie PVC blanche pose en rénovation - volets - Révision de menuiseries en bois ou en PVC - Gardes - Corps extérieurs en bois Des prestations de reproduction de clefs sont également prévues. Le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, d'un montant supérieur à 500 000,00 euro(s) HT sur le territoire d'Hyères
Identifiant de la procédure: 592836d7-b209-4d91-8a3f-8e452720286c
Identifiant interne: CS0323
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiserie Intitulé du marché : bois et PVC-Accord-cadre à bons de commande
Description: Il s'agit de travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiserie à réaliser sur la commune d'Hyères y compris sur les îles. Sont notamment comprises dans l'objet du marché : la pose et la fourniture de : - bois - bois divers; - contreplaqué ; - mélaminé ; - menuiserie bois exotique neuve dormant de 70 mm ; - menuiserie bois exotique pose en rénovation ; - menuiserie PVC blanche neuve dormant de 70 mm ; - menuiserie PVC blanche pose en rénovation - volets - Révision de menuiseries en bois ou en PVC - Gardes - Corps extérieurs en bois Des prestations de reproduction de clefs sont également prévues. Le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, d'un montant supérieur à 500 000,00 euro(s) HT sur le territoire d'Hyères
Identifiant interne: CS0323
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période successive d'1 an à compter de sa date anniversaire. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 899 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 899 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL MENUISERIE 2000
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SARL MENUISERIE 2000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CS0323
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 899 900,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 714 760,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL MENUISERIE 2000
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85095960200010
Adresse postale: 31, Avenue du Luxembourg - ZA Jean Monnet
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494308240
Télécopieur: 0494308305
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46eeef34-b09d-4dde-8619-c3332a00ff33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 11:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336756-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024