336784-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nanterre: Services de formation du personnel
OJ S 107/2023 06/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de formations en matière de prévision des risques professionnels, santé et sécurité au travail
Numéro de référence: 20230223
II.1.2.
Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Sont compris dans le périmètre des formations les adjoints techniques territoriaux des collèges des deux départements. En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot °1 : Formations aux risques professionnels/ spécifiques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel, 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
II.2.4.
Description des prestations
formations aux risques professionnels/ spécifiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2. Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 2.1 Pédagogie / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: 2.2 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 2.3 Organisation prévue dans le cadre du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.4 Moyens logistiques dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: 3. Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire.Il peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - montant maximum Ht : 480 000 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : Formations Certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel, 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
II.2.4.
Description des prestations
formations Certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2. Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 2.1 Pédagogie / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: 2.2 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 2.3 Organisation prévue dans le cadre du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.4 Moyens logistiques dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: 3. Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire.Il peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 620 000 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 : Formations Habilitations électriques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel, 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
II.2.4.
Description des prestations
formations Habilitations électriques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2. Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 2.1 Pédagogie / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: 2.2 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 2.3 Organisation prévue dans le cadre du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.4 Moyens logistiques dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: 3. Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire.Il peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 700 000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
fonds publics du Conseil Départemental des Hauts-De-Seine - fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines - fonds publics du Conseil de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023 Heure locale: 17:15
Lieu:
département des Hauts-De-Seine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -La présente procédure intervient à la suite de la déclaration sans suite pour infructuosité (décision no2023-06 du Département) des lots no1 et 2 de la consultation no20220779 " Prestations de formation en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail ", dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 12 janvier 2023 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) et le 13 janvier 2023 au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique etéconomique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2023