336809-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de prestation de service d'assurance : Dommage aux biens pour la commune de Fontaine
OJ S 110/2024 07/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fontaine
Adresse électronique: marches@ville-fontaine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de service d'assurance : Dommage aux biens pour la commune de Fontaine
Description: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 27fe4aca-836c-4dda-a1ce-965027c470c0
Identifiant interne: 2024001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestation de service d'assurance : Dommage aux biens pour la commune de Fontaine
Description: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1410777
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Absence de réserves mineures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fontaine et CCAS de Fontaine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 431 885,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024001
Titre: Marché de prestation de service d'assurance : Dommage aux biens pour la commune de Fontaine
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Fontaine
Numéro d’enregistrement: 21380169900017
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Ville: Fontaine
Code postal: 38603
Pays: France
Point de contact: LONGO FRANCK
Adresse électronique: marches@ville-fontaine.fr
Téléphone: 0476269347
Télécopieur: 0476287607
Adresse internet: http://www.ville-fontaine.fr
Profil de l’acheteur: http://www.ville-fontaine.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Fontaine et CCAS de Fontaine
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Monsieur le Président du Ccas 89, mail Marcel Cachin
Ville: Fontaine
Code postal: 38603
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Adresse électronique: marches@ville-fontaine.fr
Téléphone: 0476287575
Télécopieur: 0476530551
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 161948
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Niort
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse électronique: mpdemat@smacl.fr
Téléphone: 0249325656
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cd8b781-13b5-4a22-b684-59226f27032e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 14:15:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336809-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024