336825-2023 - RésultatsFrance-Nîmes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 107/2023 06/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spl 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse - cS 43030
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30904
Pays: France
Point(s) de contact: Vincent DELORME, Directeur général délégué
Courriel: Celine.albouy@territoire30.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Territoire30.com
Adresse du profil d’acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM
Numéro de référence: SPL30-Amu méjannes
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant, sous la coordination d'un assistant à maîtrise d'usage (Amu), les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM de niveau 2 dans le cadre de la faisabilité, de la programmation et du suivi jusqu'à la validation de l'apd pour la mise en oeuvre d'un schéma général de modernisation du Centre Sportif Départemental de MEJANNES-LE-CLAP dans le GARD et de ses déclinaisons opérationnelles
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
le département souhaite la mise en en oeuvre n d'un projet ambitieux de modernisation globale du centre sportif départemental de MEJANNES-LE-CLAP. Les missions de l'accord-cadre seront : Une mission d'amu (Assistant Maitrise d'usage) Une mission de programmation (nécessitant des programmistes spécialisés dans les domaines concernés), très étroitement liée à la mission d'amu, pour élaborer, sur la base d'une étude de faisabilité programmatique, technique et financière :Dans un premier temps un schéma directeur général de la rénovation globale du centre. Et dans un second temps, les programmes de chacun des projets retenus au titre du projet de rénovation, permettant d'engager la consultation de maîtrise d'oeuvre. Une mission de conseil et d'accompagnement en Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb) pour intégrer et faire respecter toutes les mesures qui seront proposées par lui et validées par le MO afin d'aboutir à un projet global le moins impactant et le plus respectueux de son environnement possible, dans l'ensemble de l'analyse de cycle de vie. Une mission d'amo BIM de niveau 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-424053
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPL30-078-01
Intitulé:
mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: impulse (Mandataire)
Adresse postale: 20 Rue d'athènes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: c2a
Adresse postale: 7b rue Flechier
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec organisation
Adresse postale: 42 Quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75583
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: isea Projects - dorian litvine
Adresse postale: domaine St Joseph
Ville: Florensac
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2023