336953-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Travaux d'équipement électrique
OJ S 107/2023 06/06/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux Preparatoires A L'Arret De L'Exploitation De La Ligne De Tramway T2Lot no2 : Energie / Cfo-Cfa / Signalisation Ferroviaire
Numéro de référence: Lae 2022 00095
II.1.2.
Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent appel d'offre s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires permettant l'arrêt de la ligne de tramway T2 préalable au démarrage des travaux de la troisième ligne de métro sur le secteur Blagnac Jean Maga. Ces travaux préparatoires sont nécessaires pour maintenir la bonne exploitation de la ligne de tramway T1 pendant la durée des travaux de la troisième ligne de métro. Les travaux du présent appel d'offres concernent le lot no2 - energie / Cfo-Cfa / Signalisation Ferroviaire - à savoir les études, les travaux pour la mise hors tension de la Lac, la dépose de coffrets Cit-Ev, la dépose de feeder, la dépose d'armoire de signalisation ferroviaire et la dépose de câbles Energie, Cfo-Cfo entre la rue Saint-Michel du Touch et le rond-point Jean Maga. Le maître d'oeuvre est le groupement Ingerop Conseil & Ingenierie (mandataire), Gautier Conquet Et Associes, L2da, T2mi, Citec Ingenieurs Conseil
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 74 559,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
le présent appel d'offre s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires permettant l'arrêt de la ligne de tramway T2 préalable au démarrage des travaux de la troisième ligne de métro sur le secteur Blagnac Jean Maga. Ces travaux préparatoires sont nécessaires pour maintenir la bonne exploitation de la ligne de tramway T1 pendant la durée des travaux de la troisième ligne de métro. Les travaux du présent appel d'offres concernent le lot no2 - energie / Cfo-Cfa / Signalisation Ferroviaire - à savoir les études, les travaux pour la mise hors tension de la Lac, la dépose de coffrets Cit-Ev, la dépose de feeder, la dépose d'armoire de signalisation ferroviaire et la dépose de câbles Energie, Cfo-Cfo entre la rue Saint-Michel du Touch et le rond-point Jean Maga. Le maître d'oeuvre est le groupement Ingerop Conseil & Ingenierie (mandataire), Gautier Conquet Et Associes, L2da, T2mi, Citec Ingenieurs Conseil
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-683223
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Lae 2022 00095 M
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Energie Systemes Fontanie
Adresse postale: 1 all. Des Pionniers de l'aéropostale - bp 74096
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 74 558,71 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2023