2021-OJS127-337067-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Châtenay-Malabry

Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux

Ville: Châtenay-Malabry

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92290

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: commande-publique@chatenay-malabry.fr

Téléphone: +33 146834683

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chatenay-malabry.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794437&orgAcronyme=d7p

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794437&orgAcronyme=d7p

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Rénovation de la Cité-Jardin: plan guide, cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, études préalables SPR, coordination des îlots tests

Numéro de référence: AO2113

II.1.2.

Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études préalables à l'établissement d'un Site patrimonial remarquable (SPR) et coordination des îlots tests pour la rénovation de la Cité-Jardin.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R. 2372-1 et suivants du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement, le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes;

3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre des capacités professionnelles et techniques:

— liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un montant minimal de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe «Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)» et sans montant maximal de commande.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Objet de la mission nécessite que la durée confondue avec le délai global d'exécution puisse excéder 4 ans

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 70 points dont:

— pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et notamment les CV, compétences, qualifications, expériences et description des réalisations de chacun des membres composant l'équipe sur 10 points;

— note méthodologique proposée pour l'exécution de la mission sur 40 points dont:

—— la motivation de l'équipe (5 points);

—— la compréhension de la problématique par l'équipe (7,5 points);

—— l'approche environnementale et paysagère envisagée (7,5 points);

—— l'approche patrimoniale et architecturale envisagée (7,5 points);

—— la méthodologie de travail de l'équipe (7,5 points);

—— l'approche relative à la «concertation» à mettre en œuvre pour le projet (5 points);

— note technique répondant à une question posée à partir de deux images d'une même rue: Quelle vision prospective pour la Cité-Jardin du XXIe siècle? sur 20 points.

Durée: le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée confondue avec son délai global d'exécution.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];

2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2021