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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôles techniques des valeurs limites d'expositions professionnelles
Description: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Description sommaire : Prestations de contrôle technique réglementaire des VLEP (valeurs limites d'expositions professionnelles) en atmosphère dans les bâtiments du Département de la Loire : - expositions aux poussières de bois - expositions aux fumées de soudage - expositions aux particules fines de diésel Le cas échéant dans le cadre de travaux, l'exposition aux poussières d'amiante. Les prestations de CT comprennent notamment l'établissement d'une stratégie de prélèvement, la réalisation et l'analyse de prélèvements, diagnostic, rédaction d'un rapport d'intervention avec mesures de prévention. Accord-cadre mono-attributaire exécutés par bons de commande. Minimum : sans minimum Maximum : 12 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2024
Identifiant de la procédure: f35c1a89-5254-47c4-b12e-bce1993c4f3d
Identifiant interne: 24AS-DAJCP-2114-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht Le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de contrôles techniques des valeurs limites d'expositions professionnelles
Description: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Description sommaire : Prestations de contrôle technique réglementaire des VLEP (valeurs limites d'expositions professionnelles) en atmosphère dans les bâtiments du Département de la Loire : - expositions aux poussières de bois - expositions aux fumées de soudage - expositions aux particules fines de diésel Le cas échéant dans le cadre de travaux, l'exposition aux poussières d'amiante. Les prestations de CT comprennent notamment l'établissement d'une stratégie de prélèvement, la réalisation et l'analyse de prélèvements, diagnostic, rédaction d'un rapport d'intervention avec mesures de prévention. Accord-cadre mono-attributaire exécutés par bons de commande. Minimum : sans minimum Maximum : 12 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2024
Identifiant interne: S-PA-50369
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (notée sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (noté sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 637,22 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE SUDEUROPE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE SUDEUROPE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 70 637,22 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0046-1
Titre: Prestations de contrôles techniques des valeurs limites d'expositions professionnelles
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APAVE SUDEUROPE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 177 Rte De Sain Bel
Ville: Tassin La Demi Lune
Code postal: 69160
Pays: France
Téléphone: 04 78 19 09 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 802f2b69-05a8-488d-a388-d87a96bd5c0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337068-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024