1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande Pour les prestations de salage, déneigement, et nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN
Description: Accord-cadre à bons de commande Pour les prestations de salage, déneigement, et nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN Lot 1 : service hivernal de salage et déneigement des voiries, pistes cyclables et piétonniers Lot 2 : Service de balayage, de nettoyage, de dérasement et de délignement des accotements, de désherbage mécanisé ou manuel des voiries
Identifiant de la procédure: cb8d4570-d3b3-409c-b9b1-18d752e9c2ce
Identifiant interne: 24S101
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service hivernal de salage et déneigement des voiries, pistes cyclables et piétonniers
Description: Service hivernal de salage et déneigement des voiries, pistes cyclables et piétonniers
Identifiant interne: 24S101.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations confère au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique confère au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui traite les offres: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service de balayage, de nettoyage, de dérasement et de délignement des accotements, de désherbage mécanisé ou manuel des voiries
Description: Service de balayage, de nettoyage, de dérasement et de délignement des accotements, de désherbage mécanisé ou manuel des voiries
Identifiant interne: 24S101.02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations confère au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui traite les offres: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62309
Ville: LILLE
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c98f2e49-3af1-4736-9101-ec76f2254019 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 09:56:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337900-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024