2021-OJS127-338003-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Numéro national d'identification: 22130001500247

Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13256

Pays: France

Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://departement13.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr/

I.3.

Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15847&orgAcronyme=cg13

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA — huit lots géographiques — co-financement du Fonds social européen

Numéro de référence: 2021-0195

II.1.2.

Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Cette prestation a pour objet la construction et l'accompagnement de parcours d'insertion individualisés, prenant en compte la globalité des difficultés personnelles et professionnelles des publics, afin de les préparer à l'emploi et leur permettre de l'occuper durablement. Elle se structure, par l'inscription du bénéficiaire dans des étapes de parcours avec pour objectif le placement en emploi durable.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur du pole d'insertion des 1º/ 5º / 6º / 7º arrondissements de Marseille

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Secteur du pole d'insertion des 1º/ 5º / 6º / 7º arrondissements de Marseille. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 1 089,

— en heures d'accompagnement: 7 983,

— en heures d'entretien psychologique: 266.

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Cf. CCTP.

II.2.14.

Informations complémentaires

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %), l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur du pôle d'insertion des 2º / 3º arrondissements de Marseille

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Secteur du Pôle d'insertion des 2º / 3º arrondissements de Marseille. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 933,

— en heures d'accompagnement: 6 843,

— en heures d'entretien psychologique: 228.

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Cf. CCTP.

II.2.14.

Informations complémentaires

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %), l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur du Pôle d'insertion des 4º / 8º / 9º / 10º / 11º et 12º arrondissements de Marseille

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Secteur du Pôle d'insertion des 4º / 8º / 9º / 10º / 11º et 12º arrondissements de Marseille. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 2 022,

— en heures d'accompagnement: 14 826,

— en heures d'entretien psychologique: 494.

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Cf. CCTP.

II.2.14.

Informations complémentaires

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %), l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur du Pôle d'insertion des 13º / 14º arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Secteur du Pôle d'insertion des 13º / 14º arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 1 711,

— en heures d'accompagnement: 12 545,

— en heures d'entretien psychologique: 418.

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Cf. CCTP.

II.2.14.

Informations complémentaires

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %), l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur du Pôle d'insertion des 15º / 16º arrondissements de Marseille et Septèmes-les-Vallons

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Secteur du Pôle d'insertion des 15º / 16º arrondissements de Marseille et Septèmes-les-Vallons. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 1 089,

— en heures d'accompagnement: 7 983,

— en heures d'entretien psychologique: 266.

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Cf. CCTP.

II.2.14.

Informations complémentaires

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %), l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur du Pôle d'insertion d'Arles

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Secteur du Pôle d'insertion d'Arles comprenant les communes suivantes: Saint-Rémy-de-Provence, Aureille, Cabannes, Eygalières, Fontvieille, Graveson, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Noves, Rognonas, Saint-Étienne-du-Grès, Plan d'Orgon, Orgon, Saint-Andiol, Verquières, Mollegès, Maussane, Mouriès, Barbentane, Châteaurenard et Eyragues. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles inscrites ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 467,

— en heures d'accompagnement: 3 421,

— en heures d'entretien psychologique: 114.

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Cf. CCTP.

II.2.14.

Informations complémentaires

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %), l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur du Pôle d'insertion de Salon Berre

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Secteur du Pôle d'insertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes: Salon-de-Provence, Mallemort, Sénas, Charleval, Vernègues, Alleins, Lançon, La Fare-les-Oliviers, La Barben, Berre l'Étang, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Auron, Eyguières, Lamanon, Pélissanne. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 700,

— en heures d'accompagnement: 5 132,

— en heures d'entretien psychologique: 171.

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Cf. CCTP.

II.2.14.

Informations complémentaires

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %) l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur du Pôle d'insertion d'Aubagne

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Secteur du Pôle d'insertion d'Aubagne comprenant les communes suivantes: La Ciotat comprenant les communes suivantes: Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les-Pins. Les prestations suivantes seront réalisées selon les heures indicatives et non contractuelles citées ci-dessous:

— en heures de diagnostic: 467,

— en heures d'accompagnement: 3 421,

— en heures d'entretien psychologique: 114.

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Cf. CCTP.

II.2.14.

Informations complémentaires

Sur les critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 %), qualité (40 %), organisation et moyens humains (20 %) l'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une année et ce sans excéder une durée de quatre ans.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Conditions particulières d'exécution: l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/09/2021 Heure locale: 14:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

VI.3.

Informations complémentaires

Forme du marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles dans le dossier de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de consultation: 2021-0195

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL

Adresse postale: place Félix Barret

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2021