338154-2023 - Mise en concurrenceFrance-Clichy-sous-Bois: Bâtiments modulaires préfabriqués
OJ S 108/2023 07/06/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clichy-Sous-Bois
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Ville: Clichy-sous-Bois
Code NUTS: FR France
Code postal: 93390
Pays: France
Courriel: mpublic@clichysousbois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DiqB9NDUPv&v=1&selected=0
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DiqB9NDUPv&v=1&selected=0
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DiqB9NDUPv&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DiqB9NDUPv&v=1&selected=0
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location et installation de batiments provisoires de type classes sur le site de Joliot Curie
II.1.2.
Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
location et installation de batiments provisoires de type classes sur le site de Joliot Curie
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
location et installation de batiments provisoires de type classes sur le site de Joliot Curie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Marché fait l'objet d'une décomposition en tranches fermes et tranches optionnelles, définies comme suit :
Tranche ferme : Fourniture, installation et location pour les modulaires de type classe (48 mois),
Tranche optionnelle 1 : Prorogation de location de 12 mois par OS notifiant la levée d'une option au plus tard 3 mois avant la fin de la période de location initiale des 48 mois de location.
Tranche optionnelle 2 à l'issue de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle 1 : Désinstallation de l'ensemble des modulaires Ecoles, y compris ses annexes (Enlèvement : transport et grutage)
Tranche optionnelle 3 : Option achat à l'issue de la tranche ferme ou bien à l'issue de la tranche optionnelle 1
la levée d'option sera notifiée par un ordre de service au plus tard 3 mois avant la fin de location initiale des 48 mois de location et / ou au plus tard 3 mois avant la fin de location des 12 mois supplémentaires au cas où la tranche 1 serait retenue.
Le non affermissement de ces prestations optionnelles n'entrainera aucune indemnité de dédit.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir au RC
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Ville: Montreuil
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/06/2023