2022-OJS120-338171-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: La Sambrienne

Numéro national d'identification: 0401.661.459_27159

Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70

Ville: Montignies-sur-Sambre

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Code postal: 6061

Pays: Belgique

Courriel: s.remacle@lasambrienne.be

Téléphone: +32 71272028

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lasambrienne.be/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449855

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449855

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=La+Sambrienne-ST22002-F02

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

FOURNITURE DE GASOIL DE CHAUFFAGE ET DE PELLET

Numéro de référence: La Sambrienne-ST22002-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
09134000 Gasoils

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Marché de fourniture visant l’achat de combustible subdivisé comme suit

• Lot 1 : GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique.

• Lot 2 : PELLET par camion souffleur

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Gasoil de chauffage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution: Patrimoine de La Sambrienne - Rayon de 30 km de la Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies sur Sambre.

II.2.4.

Description des prestations

Marché de fourniture visant l’achat de combustible subdivisé comme suit :

• Lot 1 : GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique.

• Lot 2 : PELLET par camion souffleur

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Le prix / Pondération: 100

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pellet

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils, 18611000 Pelleterie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution: Patrimoine de La Sambrienne - Rayon de 30 km de la Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies sur Sambre.

II.2.4.

Description des prestations

Marché de fourniture visant l’achat de combustible subdivisé comme suit :

• Lot 1 : GASOIL DE CHAUFFAGE par remplissage automatique.

• Lot 2 : PELLET par camion souffleur

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Le prix à la tonne livrée par camion souffleur / Pondération: 100

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une

déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et

place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :

1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;

2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

*Le DUME doit être complété par le(s) sous-traitant(s).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit produire la liste des principales livraisons réalisées durant les trois

dernières années (2019-2020-2021) ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une

mission similaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot n°1 : deux attestations de bonne exécution émises et signées par des destinataires publics

ou privé différents pour un minimum de 300.000 litres annuels de gasoil pour un

montant minimum de 180.000€.

Indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du

Pouvoir Adjudicateur ;

Lot n°2 : deux attestations de bonne exécution par camion souffleur avec un volume de 45

tonnes par an et un montant minimum annuel de 10.000€.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2022 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/06/2022