2022-OJS120-338173-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH

Numéro national d'identification: 34481082500366

Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone: +33 171370000

Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de matériel de peinture

Numéro de référence: 2022/142

II.1.2.

Code CPV principal
44810000 Peintures

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de peinture, à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. Le montant minimum de l'accord-cadre est fixé à 200 000,00 EUR HT et son montant maximum à 800 000,00 EUR HT

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: 5 rue de Santeuil 75005 - Paris

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de peinture, à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/11/2022 Fin: 27/11/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuelles livraisons complémentaires susceptibles d'être réalisées sous forme de marché négocié passé sans nouvelle mise en concurrence

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont :

- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché.

pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

financement: ressources propres.

paiement: virement à 30 jours.

forme juridique : solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 26/11/2022

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2022 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646