2023-OJS108-338179-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM La Roseraie

Numéro national d'identification: 80562027500042

Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg

Ville: CHARTRES

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28000

Pays: France

Courriel: jp.reau@hlmlaroseraie.fr

Téléphone: +33 237917370

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://hlmlaroseraie.ovh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Contrat D'Exploitation Des Installations De Chauffage,Eau Chaude Sanitaire

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent contrat concerne l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et

ventilation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 942 574,24 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Contrat D'Exploitation Des Installations De Chauffage,Eau Chaude Sanitaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4.

Description des prestations

Cf dossier marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-261082

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Contrat D'Exploitation Des Installations De Chauffage,Eau Chaude Sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DALKIA

Adresse postale: ZAC DES VERGERS 33 RUE DE L'OLIVIER

Ville: SARAN CEDEX

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45774

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 942 574,24 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2023