33819-2023 - RésultatsFrance-Troyes: Services d'analyses
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: régie du SDDEA
Adresse postale: cité des Vassaules
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marches-publics@sddea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Service de contrôle de la qualité du petit cycle de l'eau (eaux souterraines, de surface, eau potable et assainissement) et des sols, au titre des codes de la sante publique et de l'environnemen-.
II.1.2.
Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet le suivi réglementaire et/ou l'autocontrôle que peut être amené à réaliser la Régie du SDDEA sur les différents points du petit cycle de l'eau : eau potable, eaux usées, eaux de surface. L'Objectif est de vérifier que ces différentes eaux répondent aux normes de qualité définies par le Code de la Santé Publique et/ou le Code de l'environnement.le marché est également destiné à contrôler la composition des sols afin d'interpréter leur potentiel impact sur la qualité des eaux constituant ce petit cycle de l'eau.le présent marché est constitué de cinq lots répartis sur deux codes réglementaires. Les lots 1 et 2 concernent le code de la santé publique. Les lots 3, 4 et 5 concernent le code de l'environnement.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 920 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
prélèvements et analyses " Simples " des eaux destinées à la consommation humaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
analyses " Complexes " des eaux destinées à la consommation humaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
analyses d'eaux chargées (eaux usées, rejets de stations de traitement ...)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
prélèvements et analyses d'eau de surface
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
prélèvements et analyses de reliquats azotés dans les sols situés dans les Aires d'alimentation des Captages d'eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 125-355145
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-134
Lot nº: 1
Intitulé:
prélèvements et analyses " Simples " des eaux destinées à la consommation humaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aquanalyse laboratoire
Numéro national d'identification: 51873124500032
Adresse postale: chemin de creve coeur
Ville: Plancy L Abbaye
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurofins hydrologie est
Numéro national d'identification: 75680009000257
Adresse postale: rue lucien cuenot
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-135
Lot nº: 2
Intitulé:
analyses " Complexes " des eaux destinées à la consommation humaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: phytocontrol analytics france
Numéro national d'identification: 49002404900028
Adresse postale: 180 rue philippe maupas
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurofins hydrologie est
Numéro national d'identification: 75680009000257
Adresse postale: rue lucien cuenot
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 700 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-136
Lot nº: 3
Intitulé:
analyses d'eaux chargées (eaux usées, rejets de stations de traitement ...)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aquanalyse laboratoire
Numéro national d'identification: 51873124500032
Adresse postale: chemin de creve coeur
Ville: Plancy L Abbaye
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-137
Lot nº: 4
Intitulé:
prélèvements et analyses d'eau de surface
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurofins hydrologie est
Numéro national d'identification: 75680009000257
Adresse postale: rue lucien cuenot
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-138
Lot nº: 5
Intitulé:
prélèvements et analyses de reliquats azotés dans les sols situés dans les Aires d'alimentation des Captages d'eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aurea
Numéro national d'identification: 39196792400039
Adresse postale: 3 rue joseph et m hackin
Ville: Paris 16
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023