2023-OJS13-33831-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: symevad

Adresse postale: 60 Rue Mirabeau

Ville: Evin Malmaison Cedex

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62141

Pays: France

Point(s) de contact: Hélène KROLIKOWSKI

Courriel: h.krolikowski@symevad.org

Téléphone: +33 321791246

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http:///www.symevad.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_892849.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

traitement du Tout venant des déchèteries du SYMEVAD

Numéro de référence: 2022-AO-01

II.1.2.

Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement - FC02

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

traitement du Tout venant des déchèteries du SYMEVAD

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 039 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

traitement Tout venant

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement - FC02, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: territoire du SYMEVAD

II.2.4.

Description des prestations

traitement du Tout Venant des déchèteries du SYMEVAD

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

traitement Tout venant

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: territoire du SYMEVAD

II.2.4.

Description des prestations

traitement du Tout Venant des déchèteries du SYMEVAD

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-559878

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-AO-01

Lot nº: 1

Intitulé:

traitement du Tout venant

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ramery environnement

Adresse postale: parc d'entreprise de la Motte du Bois

Ville: Harnes

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62440

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 672 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 273 750,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-AO-01

Lot nº: 2

Intitulé:

traitement du Tout venant

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ramery

Adresse postale: parc d'activités de la Motte du Bois

Ville: Harne

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62440

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 344 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 765 750,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/01/2023