la lettre de candidature dûment complétée (Dc1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ;la déclaration du candidat dûment complétée (Dc2 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;description technique des moyens et mesures employées : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;une attestation d'assurance (Responsabilité Civile Professionnelle avec montant des risques couverts).Le Pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

mairie de Lescar