1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des installations chauffage et ECS au lycée Paul Constans (03-Montluçon)
Description: Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des installations chauffage et ECS au lycée Paul Constans (03-Montluçon)
Identifiant de la procédure: 09eb611a-fee9-47b0-b6cf-9ec5c3b05c59
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des installations chauffage et ECS au lycée Paul Constans (03-Montluçon)
Description: Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des installations chauffage et ECS au lycée Paul Constans (03-Montluçon)
Identifiant interne: DAF_2024_000021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Critère:
Type: Autre
Nom: Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Désignation et qualité des personnes appelées à réaliser la mission dans les différentes phases
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: Région Auvergne Rhône Alpes
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0473319663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04787635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c00c191f-87ae-4ce1-83bc-1b4f9de77358 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 10:55:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338858-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024