2023-OJS108-338902-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est

Numéro national d'identification: 13001535700010

Adresse postale: 10, rue d'asfeld BP 60004

Ville: Metz Cedex 1

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57044

Pays: France

Point(s) de contact: M. Rémy Hartnagel

Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 387155141

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de sandales de douche au profit des élèves des lycées militaires

Numéro de référence: DAF_2023_000227

II.1.2.

Code CPV principal
18812100 Sandales à dessus caoutchouc ou plastique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de sandales de douche au profit des lycées militaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18812100 Sandales à dessus caoutchouc ou plastique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: aix-en-provence (13617), AUTUN (71400), BOURGES (18016), BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220), la flèche (72200), MONTBONNOT (38330), SAINT-CYR L'École (78211)

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de sandales de douche au profit des élèves des lycées militaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 081,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre prendra effet à compter du 30/09/2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de l'accord cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2023 Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les quantités d'achat minimales sont de 1000 articles par an, et les quantités d'achat maximales sont de 4000 articles par an.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le critère technique sera jugé suite à l'examen des échantillons.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par la Pfc-Est. Ressources propres del'état : ministère des armées

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2023