33899-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services d'impression et services connexes
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence de l'eau Rm&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69363
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat général / Service des Achats et des Affaires Juridiques / Samiha NUNES
Courriel: contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone: +33 472712858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eaurmc.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149237&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149237&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
impression et routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau RMC
Numéro de référence: 2022-37_2022-38
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'impression et routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau RMC dans les conditions définies par le CCTP. Il est organisé en 2 lots distincts : - lot no1 - impression offset de documents - lot no2 - routage de documents. Chacun des lots est traité à prix unitaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
impression offset de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'impression offset de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies par le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de routage de documents pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dans les conditions définies par le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (Dc1 ou équivalent) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucune exigence particulière
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucune exigence particulière

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
janvier 2027 (date approximative)
VI.3.
Informations complémentaires
les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 6.2. Du Rc), selon une pondération de 40 % et décomposée comme suit :Pour le lot 1 :- les moyens humains et la qualité de l'organisation interne mise en place pour répondre aux exigences de l'agence de l'eau : 20%.- Les moyens techniques et logistiques mobilisés : 20%.La démarche environnementale en lien avec les prestations du marché, selon une pondération de 10% et décomposée comme suit :- le respect de normes environnementales donnant lieu à l'attribution de labels ou équivalent (certification) : 6%- les processus internes en matière d'approvisionnement, d'emballage, de gestion des déchets... : 4%.le prix de la prestation, apprécié au moyen de l'estimation Financière présentée dans l'onglet " estimation financiere" du Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 50%.pour lot 2 :- les moyens humains et la qualité de l'organisation interne mise en place pour répondre aux exigences de l'agence de l'eau : 20%.- Les moyens techniques et logistiques mobilisés : 20%.La démarche environnementale en lien avec les prestations du marché, selon une pondération de 10%- les processus internes en matière d'approvisionnement, d'emballage, de gestion des déchets, application de normes... Le prix de la prestation, apprécié au moyen de l'estimation Financière présentée dans l'onglet "estimation financiere" du Bordereau des Prix Unitaires, selon une pondération de 50 %.Le financement est assuré sur les fonds propres de l'acheteur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.caractéristiques des prix: Prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement pour la durée totale du marché. Les prestations comportent les conditions d'exécution à caractère sociale.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 9 du CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023