339075-2019 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Auch: Travaux de gros œuvre
OJ S 138/2019 19/07/2019
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Auch
Adresse postale: Place de la Libération, BP 90321
Ville: Auch Cedex
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32007
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone: +33 562612169
Fax: +33 562612174
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation du complexe sportif Ernest Vila
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réhabilitation du complexe sportif Ernest Vila.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 855 884,25 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD — gros œuvre — espaces verts
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation du complexe sportif Ernest Vila.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Structure métallique — bois — couverture — bardage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Structure métallique — bois — couverture — bardage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Remplacement bardage local Aviron.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Éclairages extérieurs.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — chauffage — ventilation
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — chauffage — ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisonnements — plafonds
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Cloisonnements — plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
TO1 Panneaux acoustiques.
TO2 Vitrages — cloisons modulaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
T01 Occultations «club house».
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelages
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Carrelages.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Chape vestiaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtement
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44112200 Revêtements de sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Mise en chauffe du sol sportif.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peintures
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Peintures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Photovoltaïques
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31712331 Cellules photovoltaïques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
Photovoltaïques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché inférieur aux seuils de procédures européens.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V29
Lot nº: 1
Intitulé:
VRD — Gros œuvre — Espaces verts
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS ACG Bâtiment
Numéro national d'identification: 82010995700010
Adresse postale: 30 rue Federico Garcia-Lorca
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 327 183,59 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V30
Lot nº: 2
Intitulé:
Structure métallique — bois — couverture bardage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Da Costa Bâtiment
Numéro national d'identification: 34781012900036
Ville: Lectoure
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32700
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 611 670,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V31
Lot nº: 3
Intitulé:
Menuiseries extérieures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Menuiseries Dorbessan
Numéro national d'identification: 80098557400014
Ville: Panjas
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32110
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 110 880,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V32
Lot nº: 4
Intitulé:
Électricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: JP Fauché
Numéro national d'identification: 30825057000360
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 136 444,31 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V33
Lot nº: 5
Intitulé:
Plomberie — chauffage — ventilation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Clévia
Numéro national d'identification: 64080022300136
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 149 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V34
Lot nº: 6
Intitulé:
Cloisonnements — Plafonds
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL NIN
Numéro national d'identification: 44938876800029
Ville: L'Isle-Jourdain
Code NUTS: FRJ24 Gers
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 168 158,13 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V35
Lot nº: 7
Intitulé:
Menuiseries intérieures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Menuiseries Dorbessan
Numéro national d'identification: 80098557400014
Ville: Panjas
Code NUTS: FRJ24 Gers
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 50 771,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V36
Lot nº: 8
Intitulé:
Carrelage — Faïence
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Duviau Carrelage 32
Numéro national d'identification: 48499528700022
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 54 660,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V37
Lot nº: 9
Intitulé:
Revêtements
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ST Groupe
Numéro national d'identification: 41312760600023
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 141 096,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V38
Lot nº: 10
Intitulé:
Peintures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Soulan SAS
Numéro national d'identification: 31841534600028
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 26 155,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19V39
Lot nº: 11
Intitulé:
Photovoltaïques
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Autan Solaire
Numéro national d'identification: 48927032200014
Ville: Deyme
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 79 865,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer au code de justice administrative: articles L. 551 et suivants (référé) et articles R. 421 et suivants (recours pour excès de pouvoir).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/07/2019