2023-OJS108-339246-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée

Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr

Téléphone: +33 494938300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole TPM

Adresse postale: 107 boulevard henri fabre Cs30536

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83041

Pays: France

Point(s) de contact: METROPOLE TPM

Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22gpt06 - prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur une partie du territoire de la metropole tpm (antenne toulon/le revest) et la ville de toulon en groupement de commandes

Numéro de référence: 22GPT06

II.1.2.

Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la Commune de Toulon.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.

Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 60 579 080,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: métropole TPM- antenne de Toulon /Le Revest - ville de Toulon

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne des prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur une partie du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et la ville de Toulon en groupement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (DPGF) / Pondération: 30

Coût - Nom: Prix des prestations au regard du BPU valant DEC / Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Cette procédure s'applique lorsque la teneur des modifications n'est pas prévue initialement dans le marché, et ce pendant toute la durée de son exécution. Des prix nouveaux seront ajoutés aux postes du prix du BPUF contractuel dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP. En cas d'extension de périmètre ou de prestations nouvelles récurrentes, des prix nouveaux seront ajoutés à la DPGF dans les conditions de l'article 3.2 du CCAP. Des prix nouveaux seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DEC ou à la DPGF dans les conditions de l'article 3.3 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.4 du CCAP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC Signature électronique : article 6.1 RC Insertion : article 8.2 du RC Renouvellement : article 1.7 du RC

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 195-553336

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15RL23

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dragui-transports

Numéro national d'identification: 72285007000177

Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard

Ville: Draguignan

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 60 200 770,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

avis rectificatif Aapc:2022/S 223-643199 publié le 18/11/2022.

Le marché mentionné en objet et conclu pour un montant de 60 200 770,70 euros HT soit: - dPGF Métropole : 54 943 885,56 euros HT (rectifié) - dPGF Ville : 3 147 273,84 euros HT (rectifié) - bpufvdec Métropole : 395 847,60 euros HT - bpufvdec Ville : 41 971,20 euros HT - bordereau Clause de réexamen :1 671 792,50 euros (H.T.).

Le marché a été notifié le 14/04/2023.

Le marché débute à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation) à compter du 29 avril 2023. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation. Elle s'étendra sur une durée approximative de 45 jours

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra

Adresse postale: place Felix baret cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2023