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339271-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montreuil: Services de réalisation d'enquêtes
OJ S 108/2023 07/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: fiva
Nom officiel: fiva
Adresse postale: 1, Place Aimé Césaire
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93102
Pays: France
Courriel: budget@fiva.fr
Téléphone: +33 149936287
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fiva.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h5MsTr7TWY
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h5MsTr7TWY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h5MsTr7TWY
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
baromètre de satisfaction du FIVA
Numéro de référence: MP 23.008
II.1.2.
Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de l'enquête téléphonique de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires du dispositif d'indemnisation du FIVA. L'Étude à mener apprécie périodiquement les effets des perfectionnements introduits par le FIVA dans l'information, l'accompagnement et le traitement des demandes d'indemnisation et repose sur le recueil par questionnaire du niveau de satisfaction global des usagers vis-à-vis des services qui constituent le coeur de métier du FIVA
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 92 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311210 Services d'enquête téléphonique, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
79311210 Services d'enquête téléphonique, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
l''Ensemble des prestations constitutives du socle commun s'exécutent, de principe, sur le site du titulaire
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire devra prendre à sa charge l'ensemble des moyens humains, techniques,mobiliers et immobiliers lui permettant d'assurer, à titre principal et systématique :* une mission de conseil et d'assistance à la fiabilisation du questionnaire ainsi qu'à laconstruction des différents échantillons ;* l'administration de l'enquête dans toutes ses dimensions (formation des enquêteurs,coordination et supervision, réalisation de la phase pilote puis de la phase terrain, etc.) ;* le traitement et l'analyse statistique des résultats ainsi que la rédaction d'un rapport desynthèse apportant une vision contextualisée des données recueillies.à titre optionnel et accessoire, il pourra être demandé au titulaire d'assurer une présentation oraledes résultats de l'étude au cours d'une réunion organisée dans les locaux du FIVA ou envisioconférence
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 92 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
à l'issue de sa période initiale de douze (12) mois, le marché public est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2023 Heure locale: 17:00
Date: 29/06/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2023 Heure locale: 10:30
Date: 30/06/2023 Heure locale: 10:30
Lieu:
siège du FIVA
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a échéance de chaque période d'exécution
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/06/2023
02/06/2023