2023-OJS108-339371-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de gennevilliers

Numéro national d'identification: 21920036700015

Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 140856817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-gennevilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoiement De La Voirie Sur Le Territoire De La Commune De Gennevilliers

Numéro de référence: 23de03

II.1.2.

Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché consiste à la réalisation des prestations de nettoiement de la voirie sur le secteur de la Zone d'activités (Lundi au Vendredi), sur la zone d?habitation (uniquement le Dimanche) ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires en fonction des besoins

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: zone d'activités(hors Port Autonome de Paris),Dont le périmètre est défini en annexe 1 au Cctp Zone d'habitation,dont le périmètre est défini en annexe 2 au Cctp. 92230 - gennevilliers

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Les mesures de protection de l?environnement et démarches environnementales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,ne pourra excéder 48 mois au total.En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.il ne peut refuser la reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) joint au présent D.C.E

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou bien à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Obligation de résultat :Les prestations, consistent :- au nettoiement manuel et mécanisé de la zone d'activités de la Commune, ainsi que de la collecte des sacs issus du travail des cantonniers de ce secteur, du Lundi au Vendredi, hors jours fériés,- au balayage manuel, lavage et balayage mécanisé, vidage/collecte de corbeilles sur la zone d'habitation, uniquement le Dimanche.Des prestations supplémentaires pourront être commandées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins.Par conséquent, le titulaire est tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne le maintien d'un excellent niveau de propreté sur les secteurs confiés

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2023