33949-2023 - RésultatsFrance-Paris: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: port autonome de paris
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Haropaportparismarches@haropaport.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.haropaport.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des stations d'épuration, des bacs à graisse et des stations de relevage
Numéro de référence: 2022AOO002
II.1.2.
Code CPV principal
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance des stations d'épuration, des bacs à graisse et des stations de relevage sur le port de Gennevilliers - haropa port - paris
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90450000 Services de traitement pour fosses septiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance des stations d'épuration, des bacs à graisse et des stations de relevage (haropa port - paris)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 072-192559
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.50.19
Intitulé:
maintenance des stations d'épuration, des bacs à graisse et des stations de relevage sur le port de Gennevilliers - haropa port - direction territoriale de Paris
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dfm Épuration
Adresse postale: 13 Allée Louis Bréguet
Ville: Villepinte
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93420
Pays: France
Adresse internet: https://www.dfm-assainissement.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euros HT pour la durée globale du marché (périodes de reconduction comprises)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023