2023-OJS108-339683-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Meudon

Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller

Ville: Meudon Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92195

Pays: France

Courriel: Marches@mairie-meudon.fr

Téléphone: +33 141143764

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.meudon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat de produits, materiels D'Entretien ET D'Articles JETABLES

Numéro de référence: 23F013

II.1.2.

Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison sur sites de produits, de matériels d'entretien et de fournitures à usage unique pour les besoins des services de la ville de Meudon

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: meudon

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison sur sites de produits, de matériels d'entretien et de fournitures à usage unique pour les besoins des services de la ville de Meudon

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La qualité des fournitures appréciée au regard de la grille de synthèse de la performance environnementale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: La qualité des fournitures appréciée des échantillons ainsi que des fiches techniques et des FDS de chaque produit inscrit au BPU / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: La qualité du service appréciée au regard de la note méthodologique relative à la passation des commandes et au service après-vente / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: La qualité du service appréciée au regard de la note méthodologique décrivant les modalités de livraison, la rationalité et la cohérence des circuits de livraison / Pondération: 15

Coût - Nom: Prix au regard du DQE / Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

dans les conditions prévues au 1° de l'article R2122-4 du Code de lacommande publique, un marché public de livraisons complémentaires pourra être conclu, sanspublicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du présent marchépublic. Conformément au 2° de l'article R2122-4 précité, la durée de ce marché public ne pourraexcéder, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconductions comprises

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-118287

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F013

Intitulé:

achat de produits, materiels D'Entretien ET D'Articles JETABLES

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bartholus

Adresse postale: 54 avenue Raspail

Ville: Saint-Maur-des-Fossés

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94100

Pays: France

Adresse internet: https://bartholus.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 720 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex F

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : o référé précontractuel prévu auxarticles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;o référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;O recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (Ce,4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2023