Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
construction du centre de secours d'istres ZAC Tubé Relance du lot 11 Chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie et du lot 14 Portes sectionnelles
Numéro de référence: 2022-0509
II.1.2.
Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
construction du centre de secours d'istres ZAC Tubé Relance du lot 11 Chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie et du lot 14 Portes sectionnelles
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 590 877,90 EUR
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends, relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la Région PACA - sGAR, Place Felix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille