See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ENTRETIEN DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
Description: Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne la fourniture, entretien et nettoyage de la signalisation directionnelle. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Il est passé selon la procédure avec négociation, soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à 20 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général
Identifiant de la procédure: d758fd94-cfd4-42d0-a7c0-cae42a22be38
Identifiant interne: ST2412
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 27 mars 2025. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour un an, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET ENTRETIEN DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
Description: Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne la fourniture, entretien et nettoyage de la signalisation directionnelle. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Il est passé selon la procédure avec négociation, soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à 20 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général
Identifiant interne: S-PF-1437952
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: La présente consultation a été organisée sous la forme d'une procédure avec négociation sans publication préalable, en application des dispositions de l'article 32 2 a. de la directive 2014/24/Ue du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BD LINE
Offre:
Identifiant de l’offre: BD LINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: St2412
Titre: Fourniture Et Entretien De Signalisation Directionnelle
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1265173
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BD LINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 48 ter rue du Pavé
Ville: Le Tremblay Sur Mauldre
Code postal: 78490
Pays: France
Téléphone: 0134832253
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 562c7c6d-e9e8-4fee-b6b8-e79681dfecf1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 11:30:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339751-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024