339860-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Jean-de-Braye: Services de conception graphique
OJ S 120/2022 24/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Jean de Braye
Numéro national d'identification: 21450284100015
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Ville: Saint-Jean-de-Braye
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45801
Pays: France
Courriel: marches@ville-saintjeandebraye.fr
Téléphone: +33 238524062
Fax: +33 238524121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjeandebraye.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintjeandebraye.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintjeandebraye.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
conception Graphique Des Supports De Communication De La Ville De Saint-Jean De Braye
Numéro de référence: Com-Conception Graphique
II.1.2.
Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre est conclu à bons de commande pour les prestations à exécuter relative au lot no1.L'accord-cadre est conclu à marchés subséquents pour les prestations de conception graphique des supports de communication relatifs aux lots no2, no3 et no4 dont les besoins seront précisés à la survenance du besoin
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maquettage Du Magazine Municipal Regards
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4.
Description des prestations
maquettage Du Magazine Municipal
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
a compter de la date de notification pour une période d'1 an.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conception Graphique Supports Communication Secteurs Vie Associative-Sportive-Culturelle- engagement Republicain Et Attractivite Du Territoire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4.
Description des prestations
conception Graphique Supports Communication Secteurs Vie Associative, Sportive, Culturelle, Engagement Républicain Et Attractivité Du Territoire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
a compter de la date de notification pour une période d'1 an.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conception Graphique Supports Communication Secteurs Développement Du Territoire Et Ville En Transition
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4.
Description des prestations
conception Graphique Supports Communication Secteurs Développement Du Territoire Et Ville En Transition
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
a compter de la date de notification pour une période d'1 an.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conception Graphique Supports Communication Institutionnels Et Des Services A La Population
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4.
Description des prestations
conception Graphique Supports Communication Institutionnels Et Des Services A La Population
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
a compter de la date de notification pour une période d'1 an.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Attestation Sur L'Honneur
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintjeandebraye.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/06/2022