2023-OJS108-339954-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte pays des cévennes

Adresse postale: atome 2 Rue Michelet BP 60249

Ville: Ales Cedex

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30105

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes

Courriel: Valentin.coudene@alesagglo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.payscevennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes

Numéro de référence: 2022-3/PI/GSVC

II.1.2.

Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne une MISSION D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 198 300,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues : - urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural (obligatoire) - environnement (obligatoire) - paysage (obligatoire) - concertation (obligatoire) - patrimoine & architecture - juridique - mobilités - agriculture - économie L'Équipe devra être capable de produire la totalité des pièces composants le dossier de Scot : Projet d'aménagement Stratégique (Pas), Document d'orientations et d'objectifs (Doo), Annexes (diagnostic, évaluation environnementale, justification des choix retenus), de préparer et d'animer les différents types de réunions, d'organiser la concertation, d'apporter une assistance juridique et de proposer une stratégie de communication et de concertation ainsi que les supports afférents

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Une note méthodologique et de présentation explicitant la méthode de travail et les principaux points clés de mise en oeuvre des étapes de la procédure de SCoT / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'équipe dédiée à l'exécution de la présente étude avec indication de la qualification et l'expérience des intervenants, de sa réactivité et les conditions de sa mobilisation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés au marché (logiciels utilisés...) / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 236-681824

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

une mission D'Études ET D'Assistance à la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des cévennes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas cittanova (Mandataire du groupement conjoint solidaire)

Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44200

Pays: France

Adresse internet: https://cittanova.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl le roy - gOURVENNEC - pRIEUR

Adresse postale: 8 Rue Voltaire - cS 22948

Ville: Brest Cedex

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29229

Pays: France

Adresse internet: https://lgp-avocats.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 198 300,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010

Ville: Nîmes Cedex 09

Code postal: 30941

Pays: France

Téléphone: +33 0466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. EnL'Absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attributionmentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par laloi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera àla signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de lalettre de rejet

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2023