340071-2024 - Résultats
France – Travaux de remise en état – Travaux de réfection de logements suite à vacance prolongée
OJ S 111/2024 10/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Adresse électronique: c.meniri@alliade.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réfection de logements suite à vacance prolongée
Description: Les prestations sont principalement des travaux de remise en état de logements vides, avant relocation, et peuvent concerner à la fois le courant faible, l'électricité, les menuiseries intérieures, la serrurerie, la vitrerie, le parquet, la plâtrerie peinture faux-plafonds, les sols minces, la plomberie et les sanitaires. Les logements, à titre indicatif, environ 510, se situent en région Auvergne Rhône-Alpes, ensemble du territoire sur lequel se trouve le patrimoine d'Alliade Habitat. L'accord-cadre est à bons de commande et est conclu avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 5 538 000 euros HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est multi attributaire conclu pour chaque lot avec cinq (5) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Marchés privés. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 7e03356a-4704-489e-b9c6-82bf5d72d945
Avis précédent: 0dc8f9e8-1d81-4de2-abae-9d400bd9fd1b-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 538 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L1 Travaux de réfection de logement suite à vacance prolongée : Métropole de Lyon - Rhône - Ain
Description: Travaux de remise en état de logements. Accord-cadre multi attributaire : 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Montant minimum annuel pour un opérateur économique : 20 000 Euros HT. A titre indicatif, nombre de logements concernés : 340, situés dans les départements : Rhône - Ain et dans la Métropole de Lyon.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options: 
Description des options: Durée : un an tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Métropole de Lyon - Rhône - Ain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 200000 euros ; Effectif = 10 personnes, Qualifications : sur références de travaux tous corps d'état, comparables à l'objet de l'accord-cadre ; Attestations de formation dite SS4 : attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier» Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Nombre d'opérateurs économiques : 5 sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures et d'offres. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 15/05/2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix au regard du taux notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: L2 Travaux de réfection de logement suite à vacance prolongée : Loire - Haute-Loire - Drôme - Ardèche
Description: Travaux de remise en état de logements. Accord-cadre à bons de commande multi attributaire : 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Montant minimum annuel pour un opérateur économique : 20 000 Euros HT. A titre indicatif, nombre de logements concernés : 170, situés dans les départements : Loire - Haute-Loire - Drôme - Ardèche.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options: 
Description des options: Durée : un an tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 15/05/2024
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : départements Loire - Haute-Loire - Drôme - Ardèche
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 200000 euros ; Effectif = 10 personnes, Qualifications : sur références travaux tous corps d'état, comparables à l'objet de l'accord-cadre ; Attestations de formation dite SS4 : attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier».
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix au regard du taux notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DSL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Contrat Lot 1 - DSL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0001
Titre: Contrat L1 - Métropole de Lyon, Rhône et Ain
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ACORUS RA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Contrat Lot 1 - ACORUS RA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0003
Titre: Contrat L1 - Métropole de Lyon, Rhône et Ain
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: E2C RENOVATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: Contrat Lot 1 - E2C RENOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0002
Titre: Contrat L1 - Métropole de Lyon, Rhône et Ain
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BC RENOVATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: Contrat Lot 1 - BC RENOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0004
Titre: Contrat L1 - Métropole de Lyon, Rhône et Ain
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CHANEL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Contrat Lot 1 - CHANEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0005
Titre: Contrat L1 - Métropole de Lyon, Rhône et Ain
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: E2C RENOVATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: Contrat Lot 2 - DSL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0006
Titre: Contrat L2 - Loire, Haute-Loire, Drôme et Drôme
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: E2C RENOVATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: Contrat Lot 2 - E2C RENOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0007
Titre: Contrat L2 - Loire, Haute-Loire, Drôme et Drôme
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PERETTI
Offre: 
Identifiant de l’offre: Contrat Lot 2 - PERETTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0008
Titre: Contrat L2 - Loire, Haute-Loire, Drôme et Drôme
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique: c.meniri@alliade.com
Téléphone: 0670786583
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DSL
Numéro d’enregistrement: 40755664600047
Adresse postale: 36 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Ville: RIVE DE GIER
Code postal: 42800
Pays: France
Adresse électronique: secretariat.ao@dsl-tce.fr
Téléphone: 0477839545
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PERETTI
Numéro d’enregistrement: 58715044200024
Adresse postale: LA SERRE - 642 rue Jean-Baptiste LAMARCK
Ville: SAINT GERMAIN LA PRADE
Code postal: 43700
Pays: France
Adresse électronique: etudes@peretti.fr
Téléphone: 0471021242
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHANEL
Numéro d’enregistrement: 30186112600052
Adresse postale: 12 RUE DE l'INDUSTRIE
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Pays: France
Adresse électronique: mmignozzi@chanelrenovation.fr
Téléphone: 0472236790
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BC RENOVATION
Numéro d’enregistrement: 41315328900033
Adresse postale: 29 rue Ampère
Ville: CHASSIEU
Code postal: 69680
Pays: France
Adresse électronique: contact@bcreno.com
Téléphone: 0437420158
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACORUS RA
Numéro d’enregistrement: 40416232300046
Adresse postale: 1 rue d'Arsonval
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France
Adresse électronique: maxime.dhamy@groupe-acorus.fr
Téléphone: 0481650280
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: E2C RENOVATION
Numéro d’enregistrement: 49473696000027
Département: 12 ter avenue Eugène Hénaff
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Pays: France
Adresse électronique: contact@e2c-renovation.fr
Téléphone: 0472049733
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 846fa74a-f21c-45cc-a120-97961410b0b9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 15:31:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340071-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024