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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vente aux enchères en ligne de biens immobiliers départementaux
Description: La présente consultation a pour objet la mise en vente de biens immobiliers propriété du Département selon un procédé d'enchères en ligne. Compte tenu de l'impossibilité de connaître les besoins par avance, l'accord cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 biens mis en ligne. Les prestations seront rémunérées par application du taux de commission défini au bordereau des prix, appliqué au prix de vente du bien immobilier
Identifiant de la procédure: a89e40b1-bed6-4595-b1b5-ad97b6823444
Identifiant interne: 202462A2484
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
Nomenclature complémentaire (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché selon détail estimatif remis par le candidat. Accord cadre conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 biens mis en ligne. Il est conclu pour un an, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Vente aux enchères en ligne de biens immobiliers départementaux
Description: La présente consultation a pour objet la mise en vente de biens immobiliers propriété du Département selon un procédé d'enchères en ligne. Compte tenu de l'impossibilité de connaître les besoins par avance, l'accord cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 biens mis en ligne. Les prestations seront rémunérées par application du taux de commission défini au bordereau des prix, appliqué au prix de vente du bien immobilier
Identifiant interne: S-PF-1610918
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
Nomenclature complémentaire (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 157285-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 117 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 117 850,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGORASTORE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202462a248400000
Titre: Vente aux enchères en ligne de biens immobiliers départementaux
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72562970-DC49-62F3-A4C1114621F3FE3B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental
Numéro d’enregistrement: 1902420
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321216730
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 725629A0-A082-5A36-B204F282D8032FE2
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 725629B1-EFF1-A12F-F236DDBBDCA6F115
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGORASTORE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1610918-1-0-1
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0761618536
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e3e0e58-da67-4d80-954f-b33dfe40b636 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 09:11:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340126-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025