2023-OJS13-34016-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de troyes

Adresse postale: place Alexandre Israël

Ville: Troyes Cedex

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10026

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux

Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr

Téléphone: +33 325423347

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-troyes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://xmarches.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'achat de fournitures de bureau

Numéro de référence: 22S0063

II.1.2.

Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes en vue du lancement du présent accord-cadre visant à l'acquisition de fournitures de bureau. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2120-1-2, L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation sera décomposée en 2 lots : Lot no1 : Fournitures diverses de bureau/lot no2 : Fournitures de boîte d'archives, d'enveloppes kraflt, de classeur en carton.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 166 200,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures diverses de bureau

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: - Pour la ville de Troyes : Place Alexandre Israël 10026 Troyes. - Pour Troyes Champagne Métropole : 1 place Robert Galley 10 000 Troyes. - Pour le CMAS de Troyes : 1 rue de la Tour 10 000 Troyes

II.2.4.

Description des prestations

achat de fournitures diverses de bureau (stylos, gommes, ciseaux, colle cutter, agrafeuse, etc).

Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

Sa durée ne pourra donc excéder 3 ans (31 décembre 2025)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualités des produits, noté sur 10, appréciée au regard des échantillons fournis. / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental, noté sur 10. / Pondération: 10%

Coût - Nom: Prix des produits, noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif. / Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit :

- ville de Troyes : 30 000 euro (H.T.).

- cmas de Troyes : 3 000 euro (H.T.).

- troyes Champagne Métropole : 17 000 euro (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures de boîte d'archives, d'enveloppes kraflt, de classeur en carton

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

II.2.4.

Description des prestations

achat de fournitures de boîte d'archives, d'enveloppes kraflt, de classeur en carton.

Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

Sa durée ne pourra donc excéder 3 ans (31 décembre 2025)

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- ville de Troyes : 3 000 euro (H.T.).

- cmas de Troyes : 400 euro (H.T.).

- troyes Champagne Métropole : 2 000 euro (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

en vertu des directives 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent marché de fourniture est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22S0063

Lot nº: 1

Intitulé:

fournitures diverses de bureau

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: alkor solutions business

Numéro national d'identification: 488 129 826

Adresse postale: zi de Rouvroy Morcourt

Ville: Saint-Quentin

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02100

Pays: France

Courriel: sao@alkor-groiupe.com

Téléphone: +33 323065092

Fax: +33 323065093

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22S0063

Lot nº: 2

Intitulé:

fournitures de boîte d'archives, d'enveloppes kraflt, de classeur en carton

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ari Les Ateliers de Provence

Numéro national d'identification: 334 353 471

Adresse postale: 11 12 avenue Amiral Suffren

Ville: Carnoux-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13470

Pays: France

Courriel: lesateliersdeprovence@ari.asso.fr

Téléphone: +33 442327755

Fax: +33 442327752

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 16 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

critères de jugement des offres pour le lot no1 :

- prix des produits, noté sur 10 points, pondération 60 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).

- Qualité des produits, notée sur 10 points, pondération 30 %, appréciée au regard des échantillons fournis. Chaque échantillon sera noté individuellement sur 10 points et une moyenne générale sera effectuée sur 10 points.

- Critère environnemental, noté sur 10 points, pondération 10 %. Le candidat qui aura proposé le plus de produits respectueux de l'environnement à l'appui des justifications apportées, se verra attribuer le maximum de points.

Pour le lot no 2 : Prix des produits, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Chalons-en-Champagne

Code postal: 51000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326218187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de Troyes - direction de la commande publique et achats transversaux

Adresse postale: place Alexandre Israël

Ville: Troyes Cedex

Code postal: 10026

Pays: France

Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr

Téléphone: +33 325423333

Fax: +33 325426847

Adresse internet: http://www.ville-troyes.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/01/2023