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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de bilan et de perspectives d'évolutions de la politique d'urbanisme commercial de Brest métropole, dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Description: La présente consultation concerne des prestations d'étude de bilan et perspective d'évolutions de la politique d'urbanisme commercial, dans le cadre de la révision du PLU. Les prestations comportent 2 phases : - Phase 1 : le diagnostic et l'analyse économique / commerciale, - Phase 2 : les orientations et les propositions
Identifiant de la procédure: a74ab116-6b50-4716-8b3b-fc48f06563c0
Avis précédent: d620ff70-e165-4fa9-8709-e2ca9a6b76ad-01
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5071
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de bilan et de perspectives d'évolutions de la politique d'urbanisme commercial de Brest métropole, dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Description: Etude de bilan et de perspectives d'évolutions de la politique d'urbanisme commercial de Brest métropole, dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : - Dynamique commerciale, - Attractivité et développement économique local, - Urbanisme commercial. Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Brest Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LESTOUX ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 5071-lestouxetassocies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 850,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: BM-2024-0222
Date de conclusion du marché/concession: 03/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Brest Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Ville: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LESTOUX ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 82988018600020
Adresse postale: 11-13 rue de Bouin
Ville: Lamballe-Armor
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296505501
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bca0871-706b-447a-92ee-c1f8ce75afb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 08:40:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340195-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024