2023-OJS108-340280-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines

Numéro national d'identification: 20005878200018

Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff

Ville: Trappes

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78192

Pays: France

Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr

Téléphone: +33 139448080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre visant la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains de Saint-Quentin-En-Yvelines

Numéro de référence: 23fs-Mp-1636-F

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Le périmètre des projets qui pourront être confiés au titulaire est limité aux travaux d'infrastructures dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euro(s) (H.T.). Il pourra se voir confier tout ou partie des éléments de mission suivants :Missions de maitrise d'oeuvre "Loi Mop" :-Etudes de diagnostics(dia) / études préliminaires(ep)-études d'avant-projet(avp)-études de projet(pro)-assistance pour la passation des contrats de travaux(act)-etudes d'exécution(exe)-direction de l'exécution des contrats de travaux(det)-assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(aor)-ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Les Missions complémentaires :-Concertation publique hors cadre réglementaire-suivi cultural- opc inter chantiers- dossier Loi sur l'eau- dossier de subvention

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plaisir, les Clayes sous Bois, Villepreux, Elancourt, Maurepas et Coignières

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71320000 Services de conception technique, 71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: le territoires des 12 communes composant Saint-Quentin-En-Yvelines 78192 - trappes

II.2.4.

Description des prestations

prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains sur le périmètre des communes de Plaisir, les Clayes sous Bois, Villepreux, Elancourt, Maurepas et Coignières

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

un an reconductible trois fois. Le délai global de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;- adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance des projets couverts par l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de ce lot est de 800 000 euro(s) Ht par an. Il ne comporte pas de montant minimum

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

trappes, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux, Voisins-Le-Bretonneux, Guyancourt et Magny-Les-Hameaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71320000 Services de conception technique, 71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: le territoires des 12 communes composant Saint-Quentin-En-Yvelines 78192 - trappes

II.2.4.

Description des prestations

prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains sur le périmètre des communes de Trappes, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux, Voisins-Le-Bretonneux, Guyancourt et Magny-Les-Hameaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

un an reconductible trois fois. Le délai global de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de ce lot est de 800 000 euro(s) Ht par an. Il ne comporte pas de montant minimum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans pour des opérations d'aménagements urbain (en cours ou réalisées) faisant intervenir les mêmes compétences et de dimension similaire à celles visées par le présent accord-cadre (jusqu'à 2 500 000 euro(s) Ht). Les références devront présenter les caractéristiques principales des opérations (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, mission effectuée).- Afin de voir sa candidature sélectionnée pour présenter une offre, le candidat devra produire, au plus tard dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur, l'ensemble des documents exigibles aux attributaires de marchés publics

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats (unique ou groupement) devront produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes :- opqibi 0302 - opc d'exécution complexe- opqibi 0303 - planification - coordination des études- opqibi 2202 - maîtrise des couts en phase de conception et de réalisation- opqibi 1812 - ingénierie de voirie et réseaux divers complexes- opqibi 1410 - etude d'éclairagisme d'éclairage extérieur complexe- opqibi 0702 - etude paysagère- opqibi 1202 - etude de structures de béton courantes- opqibi 1218 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre courantsles candidats qui ne remplissent pas ces niveaux minimum de participation sont éliminés

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre seront révisables

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Cet avis vise la sélection de candidat qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures (maximum 4). En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement un bet vrd. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'ungroupement pour cette consultation. Il est également interdit aux candidats de se présenter pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées.Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement par le mandataire).Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer qu'un lot au maximum. Cette limitation est justifiée au regard de l'investissement demandé à chaque titulaire et de la possibilité de projets concomitants sur chacun des lots dont le périmètre géographique est important. Cette limitation du nombre de lot par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1ère position sur plus d'un lot sera évincé de l'autre lot, dans l'ordre d'attribution des lots suivant :1er : lot no 12ème : lot no 2

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics

Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre

Ville: Trappes

Code postal: 78192

Pays: France

Courriel: liv.pham@sqy.fr

Téléphone: +33 139448043

Fax: +33 130571264

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2023