2022-OJS120-340295-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale

Numéro national d'identification: 11004301500012

Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le Service de l'action administrative et des moyens et la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75732

Pays: France

Point(s) de contact: Mission des achats

Courriel: Mathieu.strzelecki@education.gouv.fr

Téléphone: +33 155552428

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052732&orgAcronyme=f0g

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de routage de documents et de supports associés de tous types

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22013

II.1.2.

Code CPV principal
72512000 Services de gestion de documents

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de prestations de routage de documents et de supports associés de tous types pour les services centraux des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargé des sports

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72512000 Services de gestion de documents

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

conformément à son offre, le titulaire assure les prestations suivantes :- réception des fichiers et traitement pour nettoyage des doublons, restructuration et normalisation,- réception des produits à diffuser " marchandise " et réalisation d'un contrôle quantité et qualité (notamment l'aspect général des documents livrés),- édition des adresses,- mise sous pli mécanisable. Cette prestation comprenant la fourniture des enveloppes et la mise sous enveloppes (ou pochettes) de un ou plusieurs documents,- mise sous plis manuelle, cette prestation comprenant la fourniture des enveloppes (ou pochettes, cartons) la mise sous enveloppes de un ou plusieurs documents, l'apposition des étiquettes et la fermeture des plis,- tri et dépôt en fonction des normes fixées par La Poste dans le cadre du tarif retenu pour la prestation (ou transmissions des plis et colis à un transporteur pour livraison en fonction des directives du ministère)- mise sous film polyéthylène,- colisage,- encartage et ou assemblage de document,- transport et livraison,- stockage dans un lieu sécurisé- destruction classique et confidentielle- déménagement des stocks

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : l'équipe et les machines dédiées à l'exécution du marché ainsi que les modalités proposées pour exécuter les prestations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : les modalités de pilotage et de suivi du marché / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : l'ergonomie, les fonctionnalités et les délais et modalités de montée en charge et de mise en production de l'outil en ligne / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 16 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1).Le candidat est invité à générer le formulaire DUME en dehors de la PLACE via l'adresse suivante https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le DUME est ensuite ajouté comme pièce libre lors de la transmission du dossier de réponse

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires (Ca) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire Dc2 (Pondération 4)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

critère 2 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponiblece critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 6 000 000 euros HT : 4/4.- si x est inférieur ou égal à 6 000 000 euros HT et supérieur ou égal à 4 000 000 euros HT : 2/4.- si x est strictement inférieur à 4 000 000 euros HT ou non précisé : 0/4

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années.Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :* La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;* L'Objet du marché ou du contrat ;* Une description des prestations réalisées ;* Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;* La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- Les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.- La présentation des moyens humains.- Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 3 du règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

critère 1 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables.ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4 références : 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 références : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 références ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de plis effectués par jour (manuels et/ou mécanisables) Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 500 000 : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 500 000 et strictement supérieur à 200 000 : 1/2.- si x inférieur ou égal à 200 000, ou non précisé : 0/2.critère 4 : Processus (démarche) qualité Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié : 2/2.- si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2. - si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:

les candidatures et offres sont remises par voie électronique

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022 Heure locale: 17:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen est prévue à l'article 9 du Ccp.Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).B/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.C/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 " Soutien de la politique de l'education nationale " et 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ".D/ Les prix sont unitaires tels qu'ils figurent à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.E/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En casde groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.F/ Le ministère conclut le marché en euros.G/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le sitewww.marchespublics.gouv.fr.H/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22013. I/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédurej/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/06/2022