2017-OJS165-340312-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel de Montpellier

Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Foch

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34023

Pays: France

Courriel: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr

Téléphone: +33 434088156

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marche pour l'exploitation et la maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

Numéro de référence: SAR-2017.MMT-01

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet de confier la maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 992 367,60 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Juridictions de l'Hérault

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du département de l'Hérault relevant du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Tranche optionnelle: clause d'intéressement sur les consommations.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Juridictions de l'Aude

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du département de l'Aude relevant du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Tranche optionnelle: clause d'intéressement sur les consommations.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Juridictions des Pyrénées Orientales

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du département des Pyrénées-Orientales relevant du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Tranche optionnelle: clause d'intéressement sur les consommations.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Juridictions de l'Aveyron

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du département de l'Aveyron relevant du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Tranche optionnelle: clause d'intéressement sur les consommations.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 101-201428

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SAR-2017.MMT-01

Lot nº: 1

Intitulé:

Juridictions de l'Hérault

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axima (Engie)

Adresse postale: ZAE Font de la Banquière — Le Météor

Ville: Lattes

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34874

Pays: France

Adresse internet: http://engie-axima.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 538 068,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Juridictions de l'Aude

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia

Adresse postale: terra Verde — 55 rue Euclide

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: https://www.dalkia.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 228 873,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Juridictions des Pyrénées-Orientales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia

Adresse postale: terra Verde — 55 rue Euclide

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: https://www.dalkia.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 113 169,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Juridictions de l'Aveyron

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MET Énergie

Adresse postale: 23 avenue de la Gineste

Ville: Rodez

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 12000

Pays: France

Adresse internet: http://www.metenergie.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CMS

Adresse postale: 23 avenue de la Gineste

Ville: Rodez

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 12000

Pays: France

Adresse internet: http://www.c-m-s.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 112 257,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/08/2017