340355-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-La Roche-sur-Yon: Véhicules à moteur
OJ S 108/2023 07/06/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: TRIVALIS
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85015
Pays: France
Courriel: contact@trivalis.fr
Téléphone: +33 251451451
Fax: +33 251451450
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trivalis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de véhicules dans le cadre du renouvellement du parc automobile de Trivalis
Numéro de référence: 2023-M079
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de véhicules neufs pour le renouvellement du parc automobile de Trivalis
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 214 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: La Roche sur Yon (85015)
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de véhicules neufs pour le renouvellement du parc automobile de Trivalis
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L'estimation financière du marché, réalisée avant le lancement de la consultation, se situe en-dessous du seuil des procédures formalisées.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023-M079
Intitulé:
Acquisition de véhicules dans le cadre du renouvellement du parc automobile de Trivalis
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LA ROCHE AUTOMOBILES
Adresse postale: 168 Route de Nantes
Ville: LA ROCHE AUTOMOBILES
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Courriel: jeremie.bureau@jeanrouyerautomobiles.fr
Téléphone: +33 251451802
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 214 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum de 214 000 € HT sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa notification
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (CJA, art L 555-1 et suivants)
Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants)
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/06/2023