2018-OJS149-340372-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang

Adresse postale: Contact: service juridique 506 avenue du Prado, CS 30002

Ville: Marseille Cedex 8

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 13272

Pays: France

Courriel: marchespublics.alpm@efs.sante.fr

Téléphone: +33 491172882

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374876&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374876&orgAcronyme=h8j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de réaménagement du site Marseille Baille

Numéro de référence: 2018EFSPACC386

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux de réaménagement du site Marseille Baille Les services de production de l'EFS ont déménagé sur le deuxième trimestre 2018 sur le site de Vallée Verte (ZAC de la Valentine). Cela a permis de libérer certaines surfaces occupées par ces services sur le site de Baille. La réhabilitation complète du bâtiment de Baille est ainsi envisagée. Cette dernière se réalisera par phase étant donné que d'autres services sont maintenus sur Baille et dont il est demandé la continuité d'activité. À titre indicatif, les activités maintenues au sein du bâtiment Baille sont les suivantes:

— laboratoire immunohématologie et délivrance,

— laboratoire HLA et immunologie plaquettaire,

— unité de production des réactifs,

— service informatique.

La surface de plancher du bâtiment est d'environ 3 800 m2.

Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques pour les lots 1 à 12 sont indiquées dans le CCTP

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Démolitions, gros-œuvre, plâtrerie, isolation faux plafonds, revêtement de sols et murs, peinture, nettoyage

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Démolitions, gros-œuvre, plâtrerie, isolation faux plafonds, revêtement de sols et murs, peinture, nettoyage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Démolition — gros œuvre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Étanchéité

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Étanchéité

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Étanchéité — plomberie

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieures (hors façades UPR)

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries extérieures (hors façades UPR)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries intérieures

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries intérieures

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Paillasses

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39181000 Paillasses de laboratoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Paillasses

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Paillasses

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Serrurerie, structure de façades

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade, 44316500 Serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Serrurerie, structure de façades

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électricité, CFO-CFA

Lot nº: 07

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Électricité, CFO-CFA

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie, chauffage, CVC

Lot nº: 08

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Plomberie, chauffage, CVC

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Chambre froide

Lot nº: 09

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Chambre froide

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Groupe électrogène

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques, 31121000 Groupes électrogènes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Groupe électrogène

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Isolation thermique par l'extérieur (Ite)

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Isolation thermique par l'extérieur (Ite)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Élévateur PMR

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Baille

II.2.4.

Description des prestations

Élévateur PMR

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/02/2019 Fin: 30/04/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de travaux supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de travaux similaires prévues à l'article 30 I 7o du DMP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (2017/2016/2015) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2017/2016/2015/2014/2013), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2018 Heure locale: 15:00

Lieu:

Marseille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les personnes autorisées et les modalités d'ouverture ne sont pas encore définies. La date d'ouverture mentionnée dans l'AAPC est une date prévisionnelle

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les plis peuvent être déposés:

— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,

— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée.

Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments quiluiseraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

La visite des lieux est obligatoire et sera réalisée les semaines 37 et 38 (soit du 10/09 au 21/09). Il convient de prendre contact avec la Maîtrise d'œuvre pour prendre connaissance des modalités particulières. contact avec la maîtrise d'œuvre Faure QEI: BET mandataire — 27 boulevard des Alpes — 38240 Meylan - email: contact@faure-qei.com les dates de démarrage et de fin des travaux précisée dans le présent AAPC sont des dates prévisionnelles.

La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 2.2.2019 (hors période de préparation du chantier qui démarrera sur le mois de Janvier). Les travaux devront impérativement être terminés selon planning

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/08/2018