340793-2023 - RésultatsFrance-Brignoles: Travaux de menuiserie et de charpenterie
OJ S 110/2023 09/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro national d'identification: 21830023400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mise en œuvre d’un habillage vertical pour dissimuler le groupe aérotherme à installer à la Maison des Services Publics
II.1.2.
Code CPV principal
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La ville de Brignoles procède à une mise en concurrence concernant l’habillage vertical pour la dissimulation d’un groupe aérotherme à installer à la Maison des Services Publics de Brignoles.
Pour réaliser cet habillage, une partie des panneaux de vêture existants de l’extension côté cour seront déposés, stockés puis adaptés pour la repose. Ces panneaux seront fixés sur une ossature métallique solidarisée à la structure existante d’une part et autoportante de l’autre. Cette ossature comprendra aussi l’ossature pour la pose du bardage. Les menuiseries seront métalliques à deux vantaux avec des ventelles fixes avec peinture laquée de couleur Mars sable, effet mélangé. Les travaux ne devront pas excéder 2 mois.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 585,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Brignoles
II.2.4.
Description des prestations
La ville de Brignoles procède à une mise en concurrence concernant l’habillage vertical pour la dissimulation d’un groupe aérotherme à installer à la Maison des Services Publics de Brignoles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant de la procédure (inférieur à 5 383 000 € HT) ne nécessitait pas au préalable, une publicité au JOUE
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/2023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ART ET CONSTRUCTION PROVENCE
Ville: SAINT PAUL LES DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 585,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/06/2023