340841-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage de bâtiments – Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Adresse électronique: bbaptizet@habitat70.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble
Description: Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble 6 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 2caaa4b7-05d2-4d83-9886-785dd70ed9cd
Avis précédent: 53c98f17-552a-451a-9873-7cfda16b2494-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - DT NORD HERICOURT
Description: Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - DT NORD LURE
Description: Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et d eparties communes d'immeuble
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - DT NORD LUXEUIL LES BAINS
Description: Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4- DT CENTRE VESOUL CENTRE
Description: Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5- DT CENTRE VESOUL DIFFUS
Description: Contrat de nettoyage des montées d"escaliers et de parties communes d'immeuble
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6- DT SUD GRAY
Description: Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 707 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATALIAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ATALIAN - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 198 104,40 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2025
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATALIAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ATALIAN - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 91 927,58 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2025
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TNH70
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TNH70 - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 97 081,54 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2025
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TNH70
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TNH70 - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 146 654,42 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2025
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATALIAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ATALIAN - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 174 112,18 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2025
Organisation qui signe le contrat: OPH de la Haute-Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 3996061850011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique: bbaptizet@habitat70.fr
Téléphone: 0384961325
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATALIAN
Numéro d’enregistrement: 39950664100501
Adresse postale: 8 RUE DE L'INDUSTRIE
Ville: KINGERSHEIM
Code postal: 68260
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: florian.petitgenet@atalianword.com
Téléphone: 0607712867
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TNH70
Numéro d’enregistrement: 93775815900019
Adresse postale: 45 RUE PAUL MOREL
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique: tnh70000@gmail.com
Téléphone: 0384767700
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17250050000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32f1e0a4-5110-4456-bbd9-56a4cc60eb24  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 16:30:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340841-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025