2023-OJS110-340924-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de carbon-blanc

Adresse postale: avenue André Vignau Anglade

Ville: Carbon Blanc

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33560

Pays: France

Point(s) de contact: Service commande publique

Courriel: commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr

Téléphone: +33 557675691

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.carbon-blanc.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Carbon-Blanc

Numéro de référence: 2023-VDCB-0003

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne le marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de Carbon Blanc

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: commune de Carbon Blanc

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché est de type : mt/mti " Marché Forfait Température - intéressement " (pour les sites au gaz naturel) ; pf/pfi " Prestation - forfait - intéressement " (pour les sites en électricité).

il comprend les prestations :

- P1 - fourniture du combustible ;

- P2 - maintenance et entretien courant ;

- P3 - gros entretien et renouvellement.

Comprenant:

Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire y compris installations solaires thermiques ;

- Traitement du fluide caloporteur ;

- Équipements de traitement de l'eau ;

- Traitement de l'ecs ;

- Tous les disconnecteurs des sites présents sur les installations thermiques ;

- Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air) ;

- Climatisation et PAC ;

- Ventilation (VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée, CTA : Centrales de Traitement d'air).

Liste non exhaustive

La visite sur site est obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

la candidature sera déclarée irrégulière si le soumissionnaire ne produit pas l'attestation de visite signée.

Deux visites de site sont prévues dans le cadre du présent appel d'offres : elle se dérouleront pour " l'intégralité des sites " aux dates suivantes :

Le 15/06/2023 de 9 h 00 à 12h00 devant l'hôtel de Ville.

Le 20/06/2023 de 9 h 00 à 12h00 devant l'hôtel de Ville.

Inscription obligatoire auprès de la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr avant les dates de visite

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 30.0%

Critère de qualité - Nom: Optimisation énergétique / Pondération: 20.0%

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10.0%

Prix - Pondération: 40%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

conditions d'exécution à caractère social : Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. Le titulaire s'engage à réserver un nombre minimum d'heures de travail, au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Ce volume est fixé à 200 heures d'insertion minimum, à réaliser sur la durée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession. Une déclaration sur l'honneur dûment signé attestant que : Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux contrats de concessions prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique ni d'aucune exclusion facultative de participation prévue aux articles L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le soumissionnaire accompagnera son attestation des documents permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Elle devra également attester de l'exactitude des renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat. Attestation sur l'honneur relative aux respects de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 et suivant du code du travail... Le candidat pourra utiliser les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics Dc1 Dc2 etc ...... Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour le personnes dont l'activité est récente, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Une copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2023 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la visite sur site est obligatoire dans le cadre de la présente consultation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: 11 Avenue Pierre Mendès France - immeuble le Pôle

Ville: Merignac

Code postal: 33700

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/06/2023