Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Syndicat intercommunal
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Numéro de référence: 2022-09
II.1.2.
Code CPV principal 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et conditions particulières d'intervention définies selon les sous-critères organisation et méthodologie de la prestation (20%) et délais d'intervention par rapport au délai max (20%) / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
marché conclu pour une période initiale d'une année à compter du 1er août 2022. Reconductible 3 fois pour des périodes successives d'une année chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 052-135742
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-09
Intitulé:
broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 20/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ipodec Normandie SAS
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen