2017-OJS166-341198-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Corse du Sud

Numéro national d'identification: 22200002800019

Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino

Ville: Ajaccio

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20183

Pays: France

Courriel: jean-laurent.forni@corsedusud.fr

Téléphone: +33 495298032

Fax: +33 495291256

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corsedusud.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Création de places de parking entre le Pr 0 +141 et le Pr 0+402 ( 3 lots) Lieu dit Pinarellu Rd 168a Commune de Zonza Canton Bavella.

Numéro de référence: 2017-063

II.1.2.

Code CPV principal
45223300 Travaux de construction de parkings

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Ces travaux comprennent:

lot 1 Vrd lot 2 Enrobé lot 3 signalisation.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 267 991,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

V.R.D

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 44113320 Enrobés routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

II.2.4.

Description des prestations

Installations et repliement de chantier 1(F), Signalisation de chantier (1f),libération et nettoyage des emprise (1f),déplacement de candélabres (6u) déblais en terrain de toute nature (570m3) Purges sous chaussée(350m3) couche de forme gnt 0.20 (600m3),enduit bicouche (1000 m2),mur de soutènement agglos à bancher 0.27 et parement pierres (262m2) semelle de fondation pour mur (68 m3), dépose de bordures t2(250ml), pose bordure t2 (260ml), trottoir bétonné (392 m2), béton pour ouvrage (10m3), tuyau pehc 400 (270ml) regard à grille (10 u), caniveau à grille (8ml) rehausse regard (8u), rehausse bouche à clé (14u). Aménagement d'accès (2f).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Enrobe

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers, 44113320 Enrobés routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

II.2.4.

Description des prestations

Installation, repliement et sécurité du chantier (1f), Signalisation temporaire de chantier (1f), sciage de la chaussée (22ml), balayage de nettoyage de chaussée (2800m2), couche d'imprégnation (2800m2), Fourniture, transport et mise en oeuvre de Gb(130t), Fourniture, transport et mise en oeuvre de Bbsg (400t).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Signalisation

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier, 44113320 Enrobés routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

II.2.4.

Description des prestations

Installation, repliement et sécurité du chantier (1f), Signalisation temporaire de chantier (1f), peinture ligne axiale t3-2u (280 ml), peinture stationnement (500 ml), peinture passage piétons (21m2).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

V.R.D

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL MB terrassement

Adresse postale: M 198

Ville: Sari Solenzara

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20145

Pays: France

Adresse internet: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 187 114,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Enrobe

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Mocchi TP

Adresse postale: C C Santa Giulia

Ville: Propriano

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20110

Pays: France

Adresse internet: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 79 820,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Signalisation

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Codivep

Adresse postale: PA de Purettone

Ville: Borgo

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20290

Pays: France

Adresse internet: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 057,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: Villa Montépiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

Fax: +33 495323855

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4.4.2014 « département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/08/2017