2023-OJS110-341200-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Besançon

Adresse postale: 2 rue Mégevand

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25034

Pays: France

Courriel: besancon.sante@besancon.fr

Téléphone: +33 0381615050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandbesancon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epci et communes membres du groupement précisés dans les documents de la consultation

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Pays: France

Courriel: besancon.sante@besancon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de dératisation et de désinsectisation

II.1.2.

Code CPV principal
90922000 Services de lutte contre les parasites

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de dératisation et de désinsectisation par une entreprise qualifiée.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dératisation du territoire bisontin

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: besançon

II.2.4.

Description des prestations

les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats (rats d'égouts, rats noirs) et souris (hors ragondins et rats musqués).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dératisation du territoire Grand Bisontin (hors ville de Besançon)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: grand Besançon

II.2.4.

Description des prestations

les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats (rats d'égouts, rats noirs) et souris (hors ragondins et rats musqués) sur le territoire des communes de Grand Besançon Métropole (Gbm) (hors Besançon). Au sein de ce lot, les prestations sont de 2 ordres : - prestations relevant de la compétence eau et assainissement de GBM lorsqu'elles sont en lien avec les réseaux/installations d'assainissement - prestations relevant des compétences communales (en lien avec les bâtiments communaux notamment)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

désinsectisation des réseaux d'assainissement du territoire Grand Bisontin (y compris ville de Besançon)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

les interventions de désinsectisation comprennent les opérations de lutte contre la prolifération d'insectes nuisibles (blattes...) sur le territoire des communes du Grand Besançon (y compris Besançon).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 043-126600

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestations de dératisation et de désinsectisation

Lot nº: 1

Intitulé:

dératisation du territoire bisontin

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp hygiène bâtiment

Adresse postale: 64 avenue de Stalingrad

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestations de dératisation et de désinsectisation

Lot nº: 2

Intitulé:

dératisation du territoire Grand Bisontin (hors ville de Besançon)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp hygiène bâtiment

Adresse postale: 64 avenue de Stalingrad

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestations de dératisation et de désinsectisation

Lot nº: 3

Intitulé:

désinsectisation des réseaux d'assainissement du territoire Grand Bisontin (y compris ville de Besançon)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp hygiène bâtiment

Adresse postale: 64 avenue de Stalingrad

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon Cedex

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 0381826000

Fax: +33 0381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 0383342565

Fax: +33 0383342224

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/06/2023