341223-2024 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE CHAMBRE FROIDE, DU CHAUFFAGE, DE LA PRODUCTION ECS ET DE LA PLOMBERIE
OJ S 111/2024 10/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
Adresse électronique: achats.nord-ouest@inserm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE CHAMBRE FROIDE, DU CHAUFFAGE, DE LA PRODUCTION ECS ET DE LA PLOMBERIE
Description: La maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie et de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) des bâtiments de la Délégation Régionale Inserm Nord-Ouest.
Identifiant de la procédure: 1fce20fd-1cd4-44fe-913b-51e78097da60
Avis précédent: 153061-2023
Avis précédent: 169789-2023
Identifiant interne: LIL-DR-23-06-05-PREST
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Ventilation
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) suivant : - CCTP Lot 01 - Ventilation
Identifiant interne: LOT 1 - Ventilation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 Valeur techniques 50%
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix des prestations sur lequel s'engage le soumissionnaire 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité de l'offre en matière de protection de l'environnement développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. pour le détail des critères d'attribution et leur pondération, règlement de la consultation publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés Inserm
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 - Climatisation à eau glacée
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) suivant : - CCTP Lot 03 - Climatisation à eau glacée
Identifiant interne: Lot 03 - Climatisation à eau glacée
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1- Valeur techniques 50%
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix des prestations sur lequel s'engage le soumissionnaire 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité de l'offre en matière de protection de l'environnement développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. pour le détail des critères d'attribution et leur pondération, règlement de la consultation publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés Inserm
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Chauffage, Production ECS, Plomberie
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) suivant : - CCTP Lot n° 4 : Chauffage, Production ECS, Plomberie
Identifiant interne: Lot n° 4 : Chauffage,Production ECS, Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1- Valeur techniques 50%
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix des prestations sur lequel s'engage le soumissionnaire 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité de l'offre en matière de protection de l'environnement développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. pour le détail des critères d'attribution et leur pondération, règlement de la consultation publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés Inserm
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Climatisation à détente directe et chambre froide
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) suivant : - CCTP Lot 02 - Climatisation à détente directe et chambre froide
Identifiant interne: Lot 02 - Climatisation à détente directe et chambre froide
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 Valeur techniques 50%
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix des prestations sur lequel s'engage le soumissionnaire 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité de l'offre en matière de protection de l'environnement développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. pour le détail des critères d'attribution et leur pondération, règlement de la consultation publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés Inserm
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 189 947,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TPF-UTILITIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TPF-UTILITIES LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT - LOT 1 Ventilation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TPF-UTILITIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TPF-UTILITIES Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT - LOT 2 Climatisation à détente directe et chambre froide
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TPF-UTILITIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TPF-UTILITIES Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT - LOT 4 Chauffage, production ECS, Plomberie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
Numéro d’enregistrement: 18003604802375
Adresse postale: Maison Régionale de la Recherche Clinique 6 Rue du Professeur LAGUESSE BP 40118
Ville: LILLE
Code postal: 59016
Pays: France
Adresse électronique: achats.nord-ouest@inserm.fr
Téléphone: +33320299379
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TPF-UTILITIES
Numéro d’enregistrement: 43226330900036
Adresse postale: 156/220 ACTICTRE LESQUIN BAT A CRT2 156 RUE DES FAMARDS
Ville: FRETIN
Code postal: 59273
Pays: France
Adresse électronique: tpf-utilities@tpf-utilities.fr
Téléphone: +33320221721
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af4966ec-14ab-4c66-879f-be050235f99c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 16:35:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341223-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024