111/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VILLE DE PARIS DFA SDA SDM BM1

Adresse électronique: DFA-BM1@paris.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ACBC pour la préparation et la scolarité des agent.e.s de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé.

Description: ACBC pour la préparation et la scolarité des agent.e.s de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé.

Identifiant de la procédure: c7d93b63-2cab-4ea2-924f-cf9e5367869a

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Durée ferme 48 mois

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: ACBC pour la préparation et la scolarité des agent.e.s de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé.

Description: Préparation et scolarité des agent.e.s de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Montants du marché sur 48 mois : Minimum : 150 000 Maximum : 800 000

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence de la qualité de l'approche pédagogique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)

Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS DFA SDA SDM BM1

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences

Chef de file du soumissionnaire: GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences

Offre:

Identifiant de l’offre: ACBC pour la préparation et la scolarité des agent.e.s de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé.

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: ACBC pour la préparation et la scolarité des agent.e.s de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé.

Titre: ACBC pour la préparation et la scolarité des agent.e.s de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé.

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024

Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS DFA SDA SDM BM1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: VILLE DE PARIS DFA SDA SDM BM1

Numéro d’enregistrement: 21750001600019

Adresse postale: 7 Avenue de la Porte d'Ivry

Ville: PARIS

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: DFA-BM1@paris.fr

Téléphone: 0140287051

Adresse internet: https://www.paris.fr

Profil de l’acheteur: https://marches-maximilien.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris cedex 04

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 0144594400

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences

Numéro d’enregistrement: 20008210500012

Adresse postale: 1 Rue Cabanis 75014

Ville: Paris

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: direction-generale@ghu-paris.fr

Téléphone: 0145658004

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: 2bae7b07-aebd-4efc-afaf-c3d478d47cb0 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 11:48:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 341359-2024

Numéro de publication au JO S: 111/2024

Date de publication: 10/06/2024